Banque - Régularisation de chèque sans provision avec paiement de la pénalité libératoire

<html>

<head>

</head>

Vos nom et adresse

Nom et adresse de votre agence bancaire

Objet : Régularisation d'un chèque sans provision 

Références de votre compte

Pièces jointes : 
(-Le chèque à l'origine de l'incident en cas de paiement direct entre les mains du porteur du chèque rejeté) 
- La lettre d'injonction et les timbres fiscaux apposés dessus.

Lieu et date	 	

Madame, Monsieur,

Suite à l'émission d'un chèque sans provision, j'ai reçu le ... (date), une injonction de ne plus émettre de chèques de paiement et de restituer les formules non utilisées en ma possession.

La régularisation de cet incident de paiement a été effectuée le ... (date)

(1er cas) - par règlement direct au porteur du chèque impayé. Vous trouverez ci-joint le chèque acquitté à l'origine de l'incident.

(2ème cas) - par un approvisionnement d'un montant de ... (montant) euros sur mon compte bancaire.

En règlement de la pénalité libératoire, vous trouverez ci-joint les timbres fiscaux opposés sur la lettre d'injonction.

Je vous prie donc de bien vouloir prendre en considération la régularisation de cet incident et vous saurais gré de lever dans les meilleurs délais la mesure d'interdiction bancaire dont je fais l'objet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

(Signature)

</body>

</html>

Lettre administration

Lettre famille

Lettre Consommation

Lettre Entreprise

Lettre Emploi

Lettre motivation

Curriculume Vitae

Banque - Régularisation de chèque sans provision avec paiement de la pénalité libératoire